1 INSCRIPTION-RÉSERVATION

la réservation est définitive lorsque ALP vous retourne la confirmation après avoir reçu votre fiche de réservation accompagnée de l'acompte de 30 %. Le solde sera à payer 1 mois avant le jour de votre départ.

2 APTITUDE PRISE EN CHARGE CONDUITE DU BATEAU

Le chef d'équipage doit être majeur et est responsable des matériels et personnes qu'il a sous sa garde. ALP se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef d'équipage ne lui parait pas à même d'assumer cette responsabilité. Dans ce cas, il sera proposé un remboursement du montant du séjour à l'exclusion de toute autre indemnité. Le chef d'équipage prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités nécessaires (caution, vérification d'inventaire), reçu les instructions de navigation et effectué une prise en main du bateau. Le chef d'équipage est tenu de respecter les règles et les consignes en vigueur définies par les autorités fluviales et ALP. La navigation de nuit est interdite

3 ACCIDENT

Aucune réclamation ne peut être intentée à l'encontre d'ALP en cas d'accident résultant du fait personnel du locataire par suite de négligence ou non respect des instructions données. Le locataire s'engage à signaler immédiatement à ALP tout sinistre survenu à lui même ou au bateau. Celui.-ci donnera la marche à suivre. Le locataire ne devra en aucun cas, faire réparerles dégâts éventuels subis par son bateau, et ou les pannes, sans autorisation d'ALP. Tout sinistre non imputable à ALP ne pourra faire l'objet d'une indemnité de la part du locataire dans le cas ou sa croisière s'en trouverait interrompue. Toute contestation ne sera prise que dans les 48 h suivant la mise en main.

4 ÉQUIPEMENT DU BATEAU

Le locataire s'engage à signaler toute perte, tout vol ou détérioration d'équipement et peut être tenu de les rembourser. ALP n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages des objets appartenant aux locataires à bord des bateaux

5 CAUTION

Une caution vous sera demandée en espèces, chèque bancaire, euro chèque ou carte bleu visa. Cette somme est à déposer en deux parties 150 euros correspondant au nettoyage du bateau si celui ci n'est pas rendu en parfait état de propreté 800 euros correspondant à la franchise de l'assurance.

6 ASSURANCES

La responsabilité envers des tiers, ainsi que l'assurance du bateau sont comprises dans le montant du séjour. Le montant de caution correspond au montant de la franchise de l'assurance. Les locataires eux mêmes et leurs objets personnels ne sont pas assurés.

7 PLAN ANNULATION

Il vous garantit le remboursement des frais d'annulation de la location du bateau que vous aurez à payer à ALP en application des conditions d'annulation. Cette garantie est valable jusqu'au jour du départ et ne peut être appliquée que dans les cas suivants: maladie grave, accident grave, décès d'un membre d'équipage, d'un ascendant ou descendant, dommages graves à votre résidence principale ne résultant pas de votre fait, licenciement économique / mutation professionnelle, désignation comme juré. Cette garantie est valable pour tous les membres de équipages, c'est à dire les personnes dont les noms auront été indiqués sur les formulaires de location au moment de la réservation. Toute annulation résultant des causes ci dessus doit faire l'objet d'une déclaration écrite accompagnée du justificatif correspondant. La société de location est à même d'apprécier si la nature de l'annulation entre dans les conditions d'annulation. Le montant de l'assurance annulation est exclu de tout remboursement. Des frais de dossier d'un montant de 80 euros par bateau viendront automatiquement en déduction du remboursement éventuel.

8 FRAIS D'ANNULATION

Du fait du locataire: si vous êtes contraint d'annuler votre réservation, les frais retenus sont les suivants: plus de six semaines avant le départ, 80 Euros de frais de dossier, entre 4 et 6 semaines avant le départ 10% du montant de la location, moins de 4 semaines avant Ie départ 100% de la location. Dans le cas où le bateau a pu être reloué pour la période concernée, vous serez remboursé moins 80 euros de frais de dossier.

9 INDISPONIBILITÉ

Si par suite de circonstances imprévisibles ou d'événements indépendants de notre volonté ALP ne pouvait mettre à disposition le bateau que vous aviez loué, nous ferions tout le nécessaire pour vous procurer un bateau de confort et de capacité équivalents. En cas d'impossibilité, vous serez intégralement remboursé de la somme payée à l'exclusion de toute indemnité quelle qu'elle soit. En cas d'arrêt de navigation sur l'une des rivières, la base de départ peut être changée au sein du même bassin de navigation sans aucune indemnité financière compensatrice envers le locataire

10 INTERRUPTION RESTRICTION DE NAVIGATION CAS DE FORCE MAJEURE

ALP ne peut être tenue pour responsable d'interruption ou de restrictions de navigation dues à des cas de force majeure (travaux, crues, sécheresse, grève, etc.) ou directives administratives. En cas d'annulation complète de votre croisière avant le départ, la moitié des sommes versées vous seront remboursées, l'autre moitié étant en avoir sur une location dans l'année. Si ces événements se produisent durant la croisière entraînant l'arrêt total de la navigation, et la perte d'un ou plusieurs jours de navigation, ceux ci seront remboursés. Le total, demi-journée et journée cumulées, sera amputé dune franchise de 24 heures dans tous les cas.

11 PANNES AVARIES ACCIDENT

Les bases mettent au service du locataire un service de dépannage gratuit qui intervient au plus vite, selon la disponibilité du personnel et du matériel, pendant les heures de service sur simple appel téléphonique. Aucune réclamation ne peut être formulée à l'encontre du loueur pour une immobilisation inférieure à24 heures. Une panne imputable au locataire ne lui donnera aucun droit à dédommagement pour la privation de jouissance du bateau. Le loueur se réserve le droit de retenir les sommes versées au titre de caution pour couvrir les frais éventuels de remise en état du bateau.

Une panne non imputable au locataire et excédant 24 heures donnera lieu à un remboursement au prorata du temps de location non accompli. La privatisation de jouissance consécutive aux avaries ou accident survenus pendant la présente location, ne peut faire l'objet d'aucun remboursement même partiel, du montant de cette location, quelle que soit la cause, sauf si celle-ci n'est pas imputable au locataire. Dans tous les cas, une franchise de 24 heures sera appliquée.

12 RESTITUTION DU BATEAU

Le bateau et son équipement doivent être de retour à la base convenue au jour et heure définis Le chef d'équipage devra prévoir une marge de sécurité lui garantissant le respect de l'heure de retour. Il sera responsable pécuniairement de toutes dépenses entraînées par un retard du à son fait. Chaque jour de retard donnera droit à une indemnité équivalente au prix quotidien de la présente location augmentée des frais que le loueur aurait à verser au locataire suivant.

13 JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu sera seul compétent.

ALP : Aulne Loisirs Plaisance            N° SIRET 42259999300017